s qualits : dfinition juridique Responsabilit des dirigeants en liquidation judiciaire La liquidation judiciaire d'une entreprise soulve la question de la responsabilit des dirigeants. En cas de fautes de gestion ayant contribu une insuffisance d'actif, ces Dirigeant de droit vs dirigeant de fait en faillite L'administration et l'obligation d'excuter la chose juge 27 fvrier 2001 Cour d'appel de Bourges RG n 00 01078 Abus de biens sociaux : Principes gnraux Exprime Avocat
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elfbar nachfüll pod läuft aus Responsabilité pour insuffisance d'actif et abus du droit d'agir du liquidateur